Formulaires d’Urbanisme

Certificat d’urbanisme – Dépôt du dossier sur https://sve.sirap.fr/#/031145/connexion
Déclaration préalable  Dépôt du dossier sur https://sve.sirap.fr/#/031145/connexion
Permis de construire – permis d’aménager  Dépôt du dossier sur https://sve.sirap.fr/#/031145/connexion
Permis de construire maison individuelle Dépôt du dossier sur https://sve.sirap.fr/#/031145/connexion
Permis de démolir Dépôt du dossier sur https://sve.sirap.fr/#/031145/connexion
Ouverture de chantier – achèvement de travaux
Transfert de permis – permis modificatif  Dépôt du dossier sur https://sve.sirap.fr/#/031145/connexion
Préemption cession d’un bien
Guichet des formulaires à téléchargerclic
Règlement assainissement collectif C.C.V.A.
DocumentS à téléchargerclic

Plan local d’urbanisme

DOSSIER DE DECLARATION DE PROJET EOLIEN EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU

Documents du Plan Local d’Urbanisme en vigueur

RAPPORT DE PRESENTATION DE LA 1ERE MODIFICATION

DELIBERATION D’APPROBATION 1ERE MODIFICATION

RAPPORT DE PRESENTATION

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT

EMPLACEMENTS RESERVES 1ERE MODIFICATION

DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

RAPPORT DE PRESENTATION DE LA 2EME MODIFICATION

DELIBERATION D’APPROBATION 2EME MODIFICATION 

EMPLACEMENTS RESERVES 2EME MODIFICATION

ESPACES BOISES CLASSES

DELIBERATION D’APPROBATION 2EME MISE EN COMPATIBILITE

Plan Local d’Urbanisme et règlement en vigueur

PLAN CINTEGABELLE

PLAN CINTEGABELLE SUD

PLAN CINTEGABELLE CENTRE (le fichier étant volumineux, l’ouverture peut prendre quelques minutes)

REGLEMENT