Nuisances sonores
Les travaux de bricolage, de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, susceptibles de causer une gêne, ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30.
le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
le dimanche et jours fériés de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h.
Élagage sur les voies communales
En janvier dernier une proposition de loi relative à l’élagage des abords des voies communales a été introduite par voie d’amendement, adoptée par le Sénat dans le cadre de la proposition de loi relative à la simplification et à l’amélioration de la qualité du droit.
L’article 78 de cette loi promulguée le 17 mai 2011, permet désormais de mettre en demeure les propriétaires négligents et, si rien n’est fait, d’engager, à leur charge, les travaux nécessaires.
Jusqu’à présent les pouvoirs de police générale du maire ne lui permettaient pas de contraindre les propriétaires d’élaguer leurs plantations empiétant sur les voies communales menaçant la sécurité des passages à moins de passer par la voie judiciaire.
Cette disposition était donc très attendue des maires.
