Mariage

Les futurs époux doivent se présenter au service Etat Civil pour effectuer la réservation de la date de leur mariage. Un dossier à compléter leur sera remis.

Livret de famille

• pour les personnes domiciliées sur la commune, compléter l’imprimé disponible en mairie

• pour les personnes domiciliées hors de la commune, faire une demande auprès de la mairie de votre commune de résidence

Pacs (informations)

Naissance et Reconnaissance

Naissance :

Déclaration à faire dans les 3 jours de l’accouchement auprès du service Etat Civil par le père ou à défaut par une personne qui a assisté à l’accouchement avec :

• le certificat médical de naissance délivré par la clinique

• le livret de famille (si vous en possédez un)

• éventuellement l’acte de reconnaissance

• si c’est votre premier enfant l’imprimé de choix de nom

Attention : tous les documents doivent être originaux

Reconnaissance :

• avant la naissance par le père et la mère de manière individuelle ou conjointe munis d’une pièce d’identité

• après la naissance : par le père uniquement muni d’une pièce d’identité

Parrainage civil

Décès

Déclaration à faire dans les 24 h suivant le décès auprès du service Etat Civil par un parent ou ami du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet avec :

• le certificat médical de décès (en original)

• le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt

Demande d’actes d’état civil

se présenter à la mairie muni d’une pièce d’identité ( original)

Recensement militaire

Dès son 16ème anniversaire, l’intéressé ou son représentant légal doit se présenter au service Etat-Civil avec :

• le livret de famille

• sa pièce d’identité

• justificatif de domicile (3 mois)

Carte Grise en ligne : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Passeport / Carte Nationale d’Identité : pré-demande en ligne :

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Puis sur rendez-vous auprès des Mairies d’Auterive, Saverdun, Mazères…

Permis de conduire (Changement d’adresse, Visite médicale, Duplicata) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Inscription sur la liste électorale

En vous présentant en Mairie et sur production des documents suivants :

• la carte d’identité ou le passeport en cours de validité

• un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Attestation d’accueil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

Sortie de Territoire

Plus nécessaire depuis janvier 2013

Seule compte la carte d’identité des enfants mineurs pour qu’ils puissent quitter le territoire sans ses parents

Déclaration de chiens dangereux

Scolaires

Demandeurs d’emplois et bénéficiaires RSA

Pour séniors

https://www.haute-garonne.fr/nos-services/nos-missions/deplacements-transports-et-routes