LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2017
DECRET n°2016-360 applicable au 01/04/2016.
N.B : Depuis le décret n°2016-360 applicable au 01/04/2016, les obligations liées à l’ex-article 133 n’existent plus, donc seuls les marchés (supérieurs à 20 000 € H.T) conclus entre le 01/01/2016 et le 01/04/2016 restent soumis à cette obligation
Marchés de Travaux Objet Nom attributaire CP Date
De 20 000 à 89 999,99 € H.T. Réfection de la toiture de la Mairie SARL VIDAL 31 550 06/09/2017
De 90 000 à 5 224 999,99 € H.T. NEANT
Plus de 5 225 000 € H.T. NEANT
Marchés de Fournitures Objet Nom attributaire CP Date
De 20 000 à 89 999,99 € H.T. NEANT
de 90 000 à 208 999,99 € H.T.
Plus de 209 000 € H.T.
Marchés de Services Objet Nom attributaire CP Date
De 20 000 à 89 999,99 € H.T. NEANT
de 90 000 à 208 999,99 € H.T.
Plus de 209 000 € H.T.

Liste des Marchés publics Conclus en 2016

DECRET 2016-360 au 04/01/2016 applicable

NB: le décret 2016-360 DEPUIS au 04/01/2016 applicable, les obligations liés à l’ex-article 133 ne existe plus, seuls les Marches ( supérieur à 20 000 € HT) Conclus Entre le 01/01 / 2016 et le 04/01/2016 RESTENT soumis à cette obligation

Liste des Marchés publics Conclus en 2015

Liste des Marchés publics Conclus en 2014

Liste des Marchés publics Conclus en 2013

Liste des Marchés publics Conclus en 2012