Consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société
SAS BIOGAZ D’OC pour son projet de passage de son unité de méthanisation
située à Cintegabelle au régime de l’enregistrement.

Par arrêté et conformément aux dispositions du code de l’environnement, cette demande est
soumise à une consultation du public à la mairie de Cintegabelle, Place Jacques Pic, du mardi 27
février 2024 (09h00) au mercredi 27 mars 2024 (17h00) inclus. Le public peut prendre
connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures d’ouverture de la mairie, et
formuler, le cas échéant, ses observations, qui sont consignées sur le registre ouvert à cet effet.