Liste des Marchés publics Conclus en 2016

DECRET 2016-360 au 04/01/2016 applicable

NB: le décret 2016-360 DEPUIS au 04/01/2016 applicable, les obligations liés à l’ex-article 133 ne existe plus, seuls les Marches ( supérieur à 20 000 € HT) Conclus Entre le 01/01 / 2016 et le 04/01/2016 RESTENT soumis à cette obligation

Liste des Marchés publics Conclus en 2015

Liste des Marchés publics Conclus en 2014

Liste des Marchés publics Conclus en 2013

Liste des Marchés publics Conclus en 2012