Projet de parc photovoltaïque

Prescriptions de fouille archéologique de la DRAC sur le site de CAPVERT sur la commune de Cintegabelle

Arrêté_modif_DRAC_Capvert_190417

Arrêté préfectoral cadre sécheresse de la Haute-Garonne du 19 juin 2019
définissant les règles pour la mise en œuvre des restrictions d’usage de l’eau
en cas de sécheresse.
Arrete_cadre_prefectoral_HG_

Ensemble, inventons la gestion de nos déchets de demain
La Communauté de Communes agit concrètement pour réduire les déchets, grâce à un financement plus juste du service : la
tarification incitative. Pour cela, elle déploie un dispositif d’informations et de participation autour de « mon service déchets de
demain ». Pour connaître les nouvelles habitudes que vous seriez prêt à adopter, merci de prendre quelques minutes en
répondant à ce questionnaire.

QUESTIONNAIRE

Conseil municipal

mercredi 26 juin 21h

Les modalités d’accès à la déchèterie de Cintegabelle changeront après les travaux qui devraient débuter en février/mars

L’accès sera contrôlé, aussi vous devez dès à présent vous inscrire afin de recevoir votre code d’accès.

Ce code sera valable pour le site d’Auterive qui vous accueillera le temps de la fermeture de Cintegabelle le temps des travaux

Modalités et formulaire d’inscription 

Pensez à vous faire recenser

si vous êtes une personne isolées et/ou vulnérable

auprès des services du CCAS de la mairie au 05 61 08 90 97

Informations

http://www.haute-garonne.gouv.fr/Actualites/Vigilance-meteorologique-orange-pour-canicule-sur-le-departement-de-la-Haute-Garonne

Mr Paul-Bernard SOUCASSE a été désigné par Mr le Président de la Cour d’Appel de Toulouse conciliateur de justice pour notre canton.
Il s’agit d’une mission judiciaire, totalement gratuite et contradictoire, mais qui est devenue obligatoire, avant toute saisine du Tribunal d’Instance.
Le rôle du conciliateur concerne :
– les litiges de droit social
– en matière de droit des personnes
– pour certains aspects du droit de la consommation (clauses abusives…)
en matière de droit civil dont celui de la propriété, des contrats…
Il assure des permanences sur rendez-vous à la mairie d’Auterive le 2ème et 4ème mardi du mois de 14h à 17h ou autres rendez-vous exceptionnels les autres jours.
mail : paul-bernard.soucasse@conciliateurdejustice.fr
0614916508

Pour en savoir plus et suivre les travaux du comité local éolien.

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